eDocSign, la solution de signature électronique

Signez simplement tous vos documents dématérialisés, internes comme externes, pour améliorer la productivité de votre organisation : contrats, approbations de notes de frais, congés, devis, bons de commande…

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Signez ou faites signer, un ou plusieurs documents, à une ou plusieurs personnes dans un ordre défini. Suivez, grâce à votre tableau de bord, le circuit du document à signer. 

Créez simplement votre parapheur numérique en déterminant les signataires et les échéances de signature. Déterminez le champ de signature à l’endroit désiré sur votre document. En tant qu’initiateur du circuit de signature, vous avez la possibilité de signer le document.  

Les signataires reçoivent des rappels de signatures et un code signature par email, sms ou message vocal. eDocSign s’adapte à votre écran : vous pouvez aisément lancer un circuit de signature ou signer un document sur smartphone. Chaque signataire peut télécharger le document signé à l’issu du processus de signature. 

Dès que le document est signé électroniquement, il constitue un original et est archivé dans un coffre-fort numérique certifié AFNOR. Fiable et sécurisée, la signature électronique eDocSign  garantie la valeur probatoire des documents signés.

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La loi du 13 mars 2000 précise qu’un document original sous forme électronique ou dématérialisée a la même valeur juridique qu’un original papier.

L’article 1316 du code civil indique :

« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »

Un document numérique signé avec une signature électronique possède la même valeur juridique qu’un document papier signé avec une signature manuscrite.

La signature électronique proposée par eDocGroup respecte toutes les contraintes imposées par la loi (identification du signataire, utilisation sous le contrôle exclusif du signataire, …).
Cette solution facilite les échanges électroniques tout en garantissant la validité juridique des documents échangés.

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