Signez électroniquement vos documents en toute simplicité

eDocGroup vous offre la possibilité de signer vos documents grâce à la signature électronique certifiée.
Cette dernière garantit l’intégrité du document numérique et permet d’authentifier le signataire.

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La signature électronique est au document numérique, ce que la signature manuscrite est à un document papier. Il s’agit d’un outil d’engagement fiable et répondant aux dispositions légales. La signature électronique eDocGroup permet de garantir l’authenticité de l’expéditeur et de vérifier l’intégrité du message reçu. Tout comme une signature papier, la signature a pour seul objectif de démontrer à un tiers que le document a été approuvé par une personne identifiée.

Dès que le document est signé électroniquement, il constitue un original au même titre que les deux exemplaires d’un même acte signé réciproquement par les parties. Avec la solution d’eDocGroup, le signataire reçoit une notification pour signer le document associé au code de signature : simple et sécurisé.

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La loi du 13 mars 2000 précise qu’un document original sous forme électronique ou dématérialisé a la même valeur juridique qu’un original papier.

L’article 1316 du code civil indique :

« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »

Un document numérique signé avec une signature électronique possède la même valeur juridique qu’un document papier signé avec une signature manuscrite.

La signature électronique proposée par eDocGroup respecte toutes les contraintes imposées par la loi (identification du signataire, utilisation sous le contrôle exclusif du signataire, …).
Cette solution facilite les échanges électroniques tout en garantissant la validité juridique des documents échangés.

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