La solution de signature électronique eDocSign propose différents niveaux de signature électronique : un niveau avancé ou un niveau dit « qualifié ».

Quelles différences entre ces deux niveaux de signature électronique ?
Pour la signature qualifiée, les signataires ont la possibilité d’utiliser un certificat depuis un support qualifié, tel qu’une clé USB cryptée eIDAS. Ce type de signature a pour avantage d’assurer la non-répudiation de la signature et d’assurer de l’identité du signataire. Elle est obligatoire pour toutes les signatures dont la réglementation impose une signature qualifiée, tel qu’un appel d’offre. Elle est facultative dans tous les autres cas.

Le Règlement européen « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 a pour ambition d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il établit un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.

La signature avancée dispose de deux certificats différents :
– Soit une signature avec un certificat eIDAS, avancé au nom d’eDocGroup dans le cadre d’un mandat de signature. Le signataire mandate en effet eDocGroup pour signer en son nom. Le mandat de signature est signé avec un certificat eIDAS simple au nom du signataire avec constitution d’un dossier de preuve pour s’assurer de l’identité de la personne. Chaque mandat est archivé dans le coffre-fort numérique eDocGroup certifié NF 203 CCFN
C’est une signature simple et rapide pour les signataires internes et externes à l’entreprise.
– Soit une signature sociale avec un certificat eIDAS, avancé au nom de votre société. Celle-ci assure la non-répudiation de la signature et elle assure également l’identité du signataire.

Cette signature avancée s’applique à tous les documents, quand la réglementation ne l’interdit pas (contrat de travail, bon de commande, PV d’assemblée générale, etc.).

La signature sociale
Equivalent numérique du tampon société, la signature sociale permet d’apposer automatiquement une signature avec certificat électronique au nom de la société. La signature sociale a une forte valeur juridique. C’est pourquoi eDocSign en sécurise l’usage en définissant les signataires internes habilités.

Découvrir eDocSign