Un document numérique signé avec une signature électronique possède la même valeur juridique qu’un document papier signé avec une signature manuscrite.

La loi du 13 mars 2000 précise qu’un document original sous forme électronique ou dématérialisée a la même valeur juridique qu’un original papier.

Et l’article 1316 du code civil indique :

« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »

Signer électroniquement un document ne signifie pas « coller » une image de signature manuscrite. Vous devez signer électroniquement avec un outil dédié. En effet c’est la seule méthode pour que le document conserve sa valeur légale. Ainsi il est possible de présenter le document en cas de litige.

Ainsi, la signature électronique réalisée avec eDocSign a la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle présente en plus l’avantage de réduire les impressions papiers et de gagner en rapidité. Elle assure l’identité du signataire et l’intégrité du document grâce au fichier de preuves.

La solution eDocSign respecte toutes les contraintes imposées par la loi. Elle facilite les échanges électroniques tout en garantissant la validité juridique des documents échangés.