Certifications et normes

Les investissements R&D et l’industrialisation des solutions technologiques d’eDocGroup confèrent aux clients des services de qualité avec la sécurité associée. Dans cette dynamique, eDocGroup a rejoint le cercle restreint des éditeurs certifiés NF logiciel en obtenant la certification NF 203 CCFN et des prestataires d’archivage électronique certifiés NF 461 SAE.

Certifications Afnor
NF 203 CCFN et NF 461 SAE

Le coffre-fort numérique, socle technologique des solutions d’eDocGroup, est certifié NF logiciel selon la certification produit NF 203 CCFN.
Le coffre-fort numérique eDocGroup est conforme aux exigences « des spécifications fonctionnelles concernant le composant coffre-fort numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité dans le temps. »

Le système d’archivage électronique (SAE) eDocGroup, reposant sur le coffre-fort numérique , est certifié NF 461 SAE. Cette certification garantit la conformité à la norme d’archivage électronique NF Z42–013.

Certification AFAQ : conformité RGPD

eDocGroup est certifié AFAQ Protection des données personnelles assurant de la conformité des solutions et des processus au Réglement Général de Protection des Données (RGPD). Pour chaque solution traitant des données à caractère personnel, eDocGroup offre à ses utilisateurs ou clients le plus haut niveau de protection des données. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) eDocGroup est également certifié par l’AFNOR Certification, premier organisme tiers indépendant agréé par la CNIL pour certifier les compétences des DPO.

Agrément SIAF

La prestation d’archivage électronique d’eDocGroup reposant sur sa salle des coffres eDocSafe SIAF bénéficie de l’agrément SIAF (Service Interministériel des Archives de France) depuis le 15 mars 2019 (publication au Journal Officiel), ce qui lui confère la capacité de réaliser la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique pour le compte d’organismes publics, encadré par les textes suivants :

Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31

Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée

Label France Cybersecurity

Le label «France Cybersecurity», est la garantie pour les utilisateurs que les produits et services qui portent le label sont français et qu’ils possèdent des fonctionnalités claires et bien définies, avec un niveau de qualité attesté par un jury indépendant. eDocSafe, solution d’archivage électronique à vocation probatoire reposant sur un coffre-fort numérique, est labélisé France Cybersecurity. Le label « France Cybersecurity » répond à plusieurs besoins et objectifs :

  • promouvoir les solutions de cybersécurité françaises et accroître leur visibilité à l’international ;
  • sensibiliser les utilisateurs et donneurs d’ordre internationaux à l’importance de l’origine française d’une offre de cybersécurité et aux  qualités qui lui sont propres ;
  • attester auprès des utilisateurs et donneurs d’ordre, l’existence et la commercialisation des produits et services ainsi labellisés ;
  • accroître globalement leur usage et élever le niveau de protection des utilisateurs.

Fédération des Tiers de Confiance du Numérique

Editeurs de logiciels, prestataires de services, professions réglementée et structures institutionnels, les Tiers de Confiance du Numérique contribuent fortement à l’essor d’une digitalisation fiable et sécurisée. eDocGroup est membre de la FNTC depuis 2009. Et les experts eDocGroup interviennent notamment dans le cadre de la réversibilité des données. Les solutions eDocGroup intègre nativement une fonction d’export conforme au format FNTC_TA_v3 pour favoriser un fort niveau d’interopérabilité.

fntc