Certifications et normes

Les investissements R&D et l’industrialisation des solutions technologiques d’eDocGroup confèrent aux clients des services de qualité avec la sécurité associée. Dans cette dynamique, eDocGroup a rejoint le cercle restreint des éditeurs certifiés NF logiciel en obtenant la certification NF 203 CCFN.

Certification coffre-fort numérique

Le coffre-fort numérique, socle technologique des solutions d’eDocGroup, est certifié NF logiciel selon la certification produit NF203CCFN.
Le coffre-fort numérique eDocGroup est conforme aux exigences « des spécifications fonctionnelles concernant le composant coffre-fort numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité dans le temps. »

Cette certification intègre la conformité aux normes NFZ42-020 et gère la copie de sécurité au sens de la norme NF Z42–013.

Agrément SIAF

La prestation d’archivage électronique d’eDocGroup reposant sur sa salle des coffres eDocSafe SIAF bénéficie de l’agrément SIAF (Service Interministériel des Archives de France) depuis le 15 mars 2019 (publication au Journal Officiel), ce qui lui confère la capacité de réaliser la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique pour le compte d’organismes publics, encadré par les textes suivants :

Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31

Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée

Afnor

Le groupe Afnor conçoit et déploie des solutions au service de l’intérêt général dans sa mission de normalisation. L’Afnor et exerce dans le domaine des activités de formation, de veille, d’information professionnelle et technique, d’évaluation et de certification. les experts d’eDocGroup contribuent depuis plusieurs années auprès de la FNTC (Fédération des tiers de confiance du numérique) et de l’AFNOR (Association française de normalisation) pour la réalisation et révision des référentiels des normes d’archivage (NFZ42-013), de coffre-fort électronique (NFZ42-020), numérisation fidèle et copie fiable (NFZ42-026), ainsi qu’aux référentiels de certification (NF461 Solution Archivage électronique, NF203CCFN Composant coffre-fort numérique, NF544 Numérisation fidèle), ou encore au sein du groupe AFNOR RGPD dont les travaux ont aboutis à la publication du guide AFNOR « Partager des bonnes pratiques de mise en œuvre du RGPD et édicter des recommandations pour faciliter la conformité au règlement européen”.

Fédération des Tiers de Confiance du Numérique

Editeurs de logiciels, prestataires de services, professions réglementée et structures institutionnels, les Tiers de Confiance du Numérique contribuent fortement à l’essor d’une digitalisation fiable et sécurisée. eDocGroup est membre de la FNTC depuis 2009. Et les experts eDocGroup interviennent notamment dans le cadre de la réversibilité des données. Les solutions eDocGroup intègre nativement une fonction d’export conforme au format FNTC–NA pour favoriser un fort niveau d’interopérabilité.

ADEME

eDocGroup est impliqué fortement dans le projet Bretagne Mobilité Augmentée de l’ADEME en tant que responsable et contributeur dans plusieurs lots pour ses compétences système. Le projet a démarré en septembre 2012, eDocGroup intervient en tant que premier opérateur d’échanges documentaires à valeur probante.