Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants.Il y a deux ans, le Régime social [...]
Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d’usage.Dans certains secteurs d’activité, les [...]
Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019.Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution [...]
L’association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés.Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de [...]
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1er mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement, payer la contribution financière correspondante.Les entreprises d’au moins 20 salariés [...]
Les employeurs qui pratiquent le décalage de la paie doivent régler les cotisations sociales pour le 20 du mois.Les employeurs qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent [...]
L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un certain montant soient [...]
L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun [...]
Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils [...]
L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.Au 1er janvier 2019, le congé [...]
